Bureaux

Recherche de bureaux

En étroite collaboration avec le Service logement du CAGI et les administrations concernées, le service ONG peut assister les ONG dans la recherche de bureaux à Genève.

Il existe, en effet, plusieurs bâtiments destinés aux ONG. Souvent situés dans le secteur international, ils sont dotés d'infrastructures adaptées.
 
Par ailleurs, le CAGI entretient avec le secteur privé des relations privilégiées lui permettant de connaître précisément l'offre locative du moment à Genève. Le service ONG fonctionne alors comme facilitateur; ensuite de quoi, en cas d'accord, l'ONG et le bailleur gèrent directement entre eux leur nouvelle relation.
Subvention au loyer
Une ONG peut être soutenue concrètement en matière de locaux, par le biais d'une participation financière au loyer délivrée par la République et canton de Genève. L'organisation demandeuse doit répondre au cadre et aux conditions fixées par l'Arrêté du Conseil d'Etat du 23 juillet 2014 établissant les critères d'évaluation des demandes de locaux des ONG pour faciliter leur installation ou maintien à Genève.
 
Les conditions de recevabilité d'une telle demande et la procédure à suivre sont communiquées lors d'un entretien au Service ONG. La décision appartient au conseiller d'Etat en charge du département présidentiel sur préavis du Délégué à la Genève internationale. La concordance de la demande et des critères ne donne pas droit automatiquement au soutien de l'Etat.
Modalités
La participation financière au loyer est limitée à deux ans et ne peut en aucun cas dépasser 40'000 CHF/an, payable au bailleur uniquement. Les points suivants sont à prendre en compte:
  • Le paiement des charge est exclu du soutien de l'Etat
  • L'octroi d'un soutien de l'Etat ne peut pas avoir d'effet rétroactif.
  • La priorité est donnée à la location dans les bâtiments de la FIPOI ou de la FCIG ou, en deuxième lieu, dans des bâtiments gérés par des entités poursuivant des buts d'utilité publique.

Critères

Les critères qu'une ONG doit impérativement remplir pour bénéficier des mesures de soutien au loyer sont les suivants:

  • L'ONG poursuit ses objectifs statutaires sans but lucratif et ne pratique aucune discrimination de nature politique, religieuse, raciale ou basée sur le genre.
  • Elle œuvre dans un ou plusieurs des cinq domaines d'activité suivants (1) la paix, la sécurité et le désarmement, (2) l'action et le droit humanitaires, les droits de l'homme, les migrations, (3) le travail, l'économie, le commerce, la science, les télécommunications, (4) la santé et (5) l'environnement et le développement durable.
  • Un soutien au loyer apparaît utile à son installation ou au développement  d'activités nouvelles à Genève et son action présente un intérêt prépondérant pour la Genève internationale.

Au surplus, il convient de tenir compte des éléments suivants:

  • L'appréciation de la Confédération.
  • L'ONG entretient des liens avérés avec plusieurs autres acteurs de la Genève internationale (organisations internationales, ONG, institutions académiques).
  • Elle contribue à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du groupe permanent conjoint Confédération - canton sur les priorités de la Genève internationale.
  • Elle prévoit d'assurer le financement de son loyer elle-même après la période durant laquelle elle a bénéficié d'un soutien de l'Etat.

Le fait de remplir les critères énoncés ci-dessus ne confère aucun droit à l'obtention d'un soutien.


Procédure

Afin de préparer l'entretien préalable au Service ONG, l'organisation demandeuse est informée que lui seront demandés en particulier:

  • La copie des statuts signés
  • Le procès-verbal de la dernière Assemblée générale
  • La liste des membres du Comité (si celle-ci n'est pas mentionnée au procès-verbal)
  • Le dernier rapport d'activité et bilan financier (si création: projet et budget détaillés)
  • La liste des partenaires
  • Toute autre information utile (descriptif de projets, par exemple)

 Les suites de la procédure lui seront précisées lors de l'entretien.

 
 

Villa Grand-Montfleury (Versoix)

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Plaquette

Contacter le Service ONG pour tout complément d'information.