Services pour ONG

Le CAGI assiste les organisations internationales non gouvernementales (ONG) établies ou désireuses de s’installer dans la région genevoise.

Soutien juridique pro bono

Sous certaines conditions, les ONG de la Genève internationale peuvent bénéficier de services juridiques gratuits à travers deux plateformes partenaires du CAGI.

Partenaires du CAGI

La Commission des droits de l’Homme de l’Ordre des avocats de Genève a mis en place une Plateforme pro bono visant à mettre en relation, d’une part, des ONG établies à Genève répondant à un certain nombre de critères, et d’autre part, des d’avocats disposés à leur fournir un soutien juridique gratuit dans leurs domaines de compétence.

Le formulaire de demande ainsi que les informations relatives aux critères d’admission et la procédure d’octroi se trouvent sur le site internet de l’Ordre des avocats de Genève.

Le CAGI a établi un partenariat avec TrustLaw pour faciliter l’assistance juridique gratuite aux ONG de la Genève internationale. TrustLaw est un programme global de la Fondation Thomson Reuters qui relie les principales études d’avocats au monde en vue de fournir une assistance juridique gratuite aux organisations travaillant pour le changement social et environnemental. Ce service est entièrement gratuit.

Assurez-vous d’indiquer dans votre demande d’adhésion que votre organisation est soutenue par le Service ONG du CAGI. Le CAGI étant partenaire de référence officiel de TrustLaw, votre demande de soutien sera traitée en priorité.

Comment bénéficier de ce programme?

Pour bénéficier de ce soutien pro bono, vous devez vous inscrire via apply.trust.org (les candidats sont invités à fournir autant d’informations que possible via le formulaire de demande afin de faciliter le traitement de la demande).

Exemples des types de projets menés via TrustLaw

  • Protéger les questions de propriété intellectuelle et les marques déposées :

L’entreprise sociale Friends International a travaillé avec les cabinets d’avocats Tilleke Gibbins International, LGP Asie, Leks and Co et Clayton Utz afin de protéger leur propriété intellectuelle en Thaïlande, au Cambodge, en Indonésie et en Australie, après avoir pris connaissance des tentatives de copie de certains de leurs projets.

  • Enregistrer votre organisation et décider de la structure juridique à adopter :

Torys, l’un des principaux cabinets d’avocats du Canada, a conseillé l’organisation suisse d’aide humanitaire Medair dans le cadre de son enregistrement au Canada, un geste qui, selon Medair, apportera un soutien à leur travail en Haïti et dans le monde entier.

  • Rédiger ou réviser des accords de partenariat, de contrats, de modèles, etc. :

Open Cinema, réseau britannique de clubs cinématographiques participatifs pour les personnes sans abri ou vulnérables, a reçu une assistance juridique dans le cadre de la préparation d’un modèle d’évaluation des risques applicable à de nouveaux lieux d’activités ainsi que dans le cadre de la mise en place d’une politique de santé et de sécurité pour son personnel.

  • Problématiques liées aux ressources humaines ou négociations contractuelles avec le personnel, les bénévoles, les clients ou les partenaires :

Future First est une entreprise sociale cherchant à révolutionner les conseils de carrière à travers le Royaume-Uni via la création de réseaux d’alumni, en ramenant les anciens élèves dans les écoles qu’ils ont fréquenté dans le but d’inspirer et de conseiller les élèves actuels. Jones Day assiste Future First dans le cadre des contrats de travail des bénévoles du programme de jumelage.

  • Plaidoyer :

TrustLaw publie les résultats de recherche sur les lois de plusieurs pays, comparant les meilleures (et les pires) pratiques. Le site de TrustLaw contient des exemples de succès et de publications sur des questions telles que les droits du travail domestique, la traite des êtres humains, la violence domestique, la violence acide, l’accès des femmes aux droits fonciers, les droits des handicapés et bien d’autres.

Processus d’octroi d’une assistance juridique gratuite

En moyenne, il faut compter environ un mois pour trouver une assistance juridique gratuite via TrustLaw. Le processus d’octroi d’une assistance est le suivant :

  • les organisations peuvent faire une demande d’adhésion à TrustLaw via apply.trust.org,
  • la demande d’adhésion sera validée par l’équipe de TrustLaw. Vous serez informé du résultat dans un délai de deux à trois jours. Plus vous fournissez d’informations via le formulaire, plus le temps de traitement sera rapide,
  • si votre demande d’adhésion est approuvée, vous recevrez un identifiant personnel sur le portail Web de TrustLaw sur lequel vous pourrez publier une demande de soutien juridique et fixer un entretien téléphonique avec un juriste de l’équipe de TrustLaw afin de discuter de votre projet,
  • suite à l’appel, la requête sera finalisée et partagée via le portail web avec les plus de 1000 cabinets d’avocats membres de TrustLaw qui pourront la consulter et exprimer leur intérêt à collaborer,
  • deux semaines après la mise en ligne du projet, TrustLaw vous informera si vous avez reçu une offre d’assistance de la part d’une équipe juridique.
  • vous sélectionnez l’équipe juridique avec laquelle vous souhaitez travailler, et nous vous présentons l’équipe juridique pour commencer à travailler sur le projet,
  • si vous n’avez reçu aucune offre d’assistance après deux semaines, TrustLaw continuera à demander une assistance juridique gratuite jusqu’à ce que votre projet soit connecté à une équipe juridique,
  • après la mise en relation avec l’équipe juridique, TrustLaw vous contactera, ainsi que l’équipe juridique, afin de s’assurer que le projet progresse, et fournira un soutien si nécessaire,
  • à la fin du projet, il vous sera demandé de faire part de vos commentaires sur l’utilisation du programme TrustLaw.

Autres informations utiles pour ONG

Exigences légales annuelles
Propriété intellectuelle et protection des données
Droit suisse du travail

Prestations du CAGI
pour les ONG et Missions permanentes

Fondé par la Confédération Suisse et la République et canton de Genève, le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) est la porte d’entrée unique pour l’accompagnement et l’intégration des employés de la Genève Internationale et leur famille, des ONG et des délégués en visite.