Services pour ONG

Le CAGI assiste les organisations internationales non gouvernementales (ONG) établies ou désireuses de s’installer dans la région genevoise.

Assurances sociales

Information sur les assurances sociales et autres contributions obligatoires en Suisse, ainsi que leur niveau de contribution par l’employé et l’employeur. 

L’assurance-maladie alloue des prestations en cas de maladie, d’accident (dans la mesure où aucune assurance-accidents n’en assume la prise en charge) et de maternité. Elle est obligatoire, toute personne domiciliée en Suisse doit donc s’assurer pour les soins en cas de maladie dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse.

L’assurance accidents (AA) est obligatoire pour toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents et les maladies liées au travail. Une personne est considérée comme salariée lorsqu’elle exerce une activité lucrative dépendante au sens de l’AVS. Elle est facultative pour les travailleurs indépendants. Sont également obligatoirement assurés :

  • les personnes qui travaillent à domicile,
  • les apprentis,
  • les stagiaires,
  • les volontaires (bénévolat),
  • les personnes travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés,
  • les personnes exerçant une activité chez un employeur aux fins de se choisir une profession (stage d’orientation professionnelle).

L’assurance-accident (AA) compense les dommages subis en cas de maladies pour des raisons professionnelles ou d’un accident professionnel. L’AA fournit des prestations sous forme de traitement médical et de soutien financier.
Les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents et maladies professionnels sont à la charge de l’employeur; celles de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels sont à la charge du salarié. L’employeur déduit du salaire la part de ce dernier et règle la totalité des primes. Les primes varient selon le revenu de l’assuré et le type d’entreprise.

La contribution aux régimes de sécurité sociale suivants est obligatoire :

Contribution AVS / AI / APG / AC / AF / Amat: état au 1er janvier 2021 des taux indicatifs suivants (référence: Office Cantonal des Assurances Sociales) :

 

L’AVS est le principal pilier de la prévoyance vieillesse et survivants en Suisse (1er pilier). L’AVS est obligatoire et a pour but de couvrir les besoins vitaux d’une personne assurée en cas de retraite ou de décès.

“Lorsque les revenus n’excèdent pas 2’300.- francs par an, les cotisations ne seront perçues qu’à la demande de l’assuré. Le montant-limite se rapporte à la rémunération nette. Si la rétribution dépasse le montant-limite, les cotisations doivent être perçues sur la totalité du salaire. En revanche dans le domaine de l’économie domestique (femme de ménage, jardinier, etc.) cette exception ne s’applique pas. Les salaires sont soumis dès le premier franc.”  Source: Office fédérale des assurances sociales – OFAS

L’assurance-accidents non professionnels prend en charge les conséquences financières d’accidents qui n’ont pas lieu au travail. Tous les employés actifs en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents non professionnels, trajet domicile-travail inclus, s’ils travaillent au moins 8 heures par semaine chez un même employeur. Ce dernier peut exiger les primes de l’assurance-accidents non professionnels auprès de son employé.

Pour les employés qui comptabilisent moins de 8 heures par semaine, les accidents non professionnels ne sont pas assurés (exception: pour ces employés, les accidents sur le trajet domicile-travail sont assurés auprès de l’assurance-accidents professionnels). Pour toutefois être bien couvertes, ces personnes doivent assurer le risque d’accident auprès de leur caisse maladie obligatoire.

L’assurance militaire couvre les frais en cas de maladie ou d’accident qui surviennent lors de missions au service de la sécurité et de la paix. Les activités assurées sont le service militaire et la protection civile, le service civil, les actions au corps suisse d’aide humanitaire, les actions de maintien de la paix et de bons offices de la Confédération.

L’assurance militaire assume les coûts de traitement en cas de maladie et d’accident ainsi que les frais résultant de mesures de réadaptation; elle alloue des indemnités journalières et des rentes en cas de perte de gain et couvre les risques d’invalidité et de décès. Ces prestations sont financées par le budget de la confédération et ne sont soumises à aucune obligation de cotiser.

La prévoyance professionnelle (PP) est le 2ème pilier des assurances sociales. Elle doit donner aux assurés la possibilité de maintenir de façon appropriée leur niveau de vie antérieur à la retraite. L’objectif de la PP est d’atteindre – par addition de la PP à la rente AVS/AI – 60 % du dernier salaire.

De plus, le 2ème pilier couvre les risques de décès et d’invalidité. Est assuré à la PP tout salarié également assuré à l’AVS qui touche d’un même employeur un salaire annuel supérieur à 21 510 francs.

Il y a encore la prévoyance privée, qui encourage l’épargne individuelle. Elle est non obligatoire et complémentaire à l’AVS et au 2e pilier.

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