Services pour ONG

Les autorités publiques suisses, tant au niveau de la Confédération, du canton que des communes disposent d’instruments permettant aux ONG de poursuivre des projets d’action à l’étranger et des actions ou manifestations sur territoire genevois s’inscrivant dans les domaines d’excellence de la Genève internationale :

Confédération suisse

• Sur le terrain : Direction du développement et de la coopération (DDC)
• En matière de droits humains : Division Paix et droits de l’homme (DPDH)

Canton de Genève

• Financement d’un projet d’aide au développement / humanitaire
• Financement d’actions et manifestations en territoire genevois
• Historique des projets de solidarité internationale soutenus

Ville de Genève

•  Fonds de solidarité de la Ville de Genève

Fédération genevoise de coopération (FGC)

• Fédération genevoise de coopération (FGC) NB: une ONG genevoise ne peut être soutenue financièrement en même temps par les autorités publiques et par la Fédération genevoise de coopération.

Loterie Romande

• Modalités d’attribution et règles d’octroi des bénéfices de la Loterie Romande

Genève a également une longue tradition philanthropique et accueille une concentration exceptionnelle de fondations donatrices. Veuillez consulter les liens utiles pour plus d’informations.

Les ONG disposant d’une exonération fiscale peuvent faire valoir la déduction du don auprès de leurs donateurs privés.

En effet, les personnes physiques ou morales qui font un don à une ONG au bénéfice de l’exonération fiscale pour but d’utilité publique ou de service public et qui a son siège en Suisse peuvent déduire ce don de leur déclaration d’impôt.

Les personnes physiques peuvent déduire jusqu’à une limite de 20% du revenu net et les personnes morales jusqu’à concurrence de 20% du bénéfice net imposable.

Sont déductibles les dons en espèces ou en valeurs patrimoniales (actifs mobiliers ou immobiliers, créances, droits de propriété intellectuelle).

Ne sont en revanche pas déductibles les cotisations statutaires et autres versements obligatoires, ni les dons fournis sous la forme de travail. L’ONG doit établir, à l’attention du donateur, une attestation de dons qu’elle a reçu lorsque le montant est supérieur ou égal à CHF 300.