Services pour ONG

Le CAGI assiste les organisations internationales non gouvernementales (ONG) établies ou désireuses de s’installer dans la région genevoise.

Ouvrir un bureau de représentation

Un bureau de représentation peut être ouvert librement à Genève :

  • l’ONG conservera les statuts sous droit étranger,
  • ce bureau sera dépendant du siège basé à l’étranger.

Sur le plan européen, la Suisse a ratifié la Convention Européenne sur la Reconnaissance de la Personnalité Légale des Organisations Non Gouvernementales Internationales du Conseil de l’Europe.

Les ONG européennes disposant d’une personnalité juridique reconnue dans l’un des pays signataires disposent automatiquement d’une personnalité juridique reconnue en Suisse.

Pour les organisations constituées dans d’autres régions géographiques, il faut que l’organisation dispose :

  • d’une adresse officielle en Suisse,
  • d’un représentant permanent et que ses buts, statuts et activités soient conformes au droit suisse et attestent de la poursuite d’un but non lucratif.

Autres informations utiles
pour créer son ONG

Constituer une association
Constituer une fondation
Modèle de statuts d’association

Prestations du CAGI
pour les ONG et Missions permanentes

Fondé par la Confédération Suisse et la République et canton de Genève, le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) est la porte d’entrée unique pour l’accompagnement et l’intégration des employés de la Genève Internationale et leur famille, des ONG et des délégués en visite.