Services pour ONG

Le CAGI assiste les organisations internationales non gouvernementales (ONG) établies ou désireuses de s’installer dans la région genevoise.

Régime fiscal des employés

Les personnes employées dans une ONG basée à Genève et qui résident dans le canton sont assujetties aux impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune. Il en va de même, dans une certaine mesure, pour les employé.es qui résident hors de Suisse.

En revanche, les personnes domiciliées dans un autre canton suisse sont assujetties aux impôts dans le canton de domicile (par exemple, le canton de Vaud).

Le personnel de nationalité suisse ou bénéficiaire d’un permis d’établissement (permis C) remplissent, annuellement, une déclaration de leurs revenus et de leur fortune, sur la base de laquelle les impôts sont calculés par l’Administration fiscale.

Les personnes au bénéfice d’une autorisation de séjour (par exemple permis B), qui n’ont pas de fortune imposable, sont imposées à la source sur le salaire qu’ils perçoivent des ONG. S’ils possèdent des éléments de fortune, ils doivent remplir une déclaration fiscale.

Les personnes qui résident hors de Suisse (par exemple les frontaliers) sont également assujetties à l’impôt à la source sur la rémunération qu’ils perçoivent de l’ONG pour l’activité qu’ils déploient en Suisse.

Plus d’informations pratiques sur le site de l’Administration fiscale cantonale à Genève.

Navigating the complexities and challenges of telework in the Geneva cross-border context

Séance d’information (en anglais) en collaboration avec Synergix et la Fédération Romande des Entreprises Genevoises (FER).

Autres informations utiles
pour recruter et employer du personnel

Aide à l’engagement
Assurances sociales
Bénévolat
Bourse d’emploi du CAGI
Droit suisse du travail
Permis de travail et visa
Stages

Prestations du CAGI
pour les ONG et Missions permanentes

Fondé par la Confédération Suisse et la République et canton de Genève, le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) est la porte d’entrée unique pour l’accompagnement et l’intégration des employés de la Genève Internationale et leur famille, des ONG et des délégués en visite.