Services pour ONG

La Commission des droits humains de l’Ordre des Avocats de Genève a mis en place une Plateforme pro bono visant à mettre en relation, d’une part, des ONG établies à Genève répondant à un certain nombre de critères, et d’autre part, des d’avocats disposés à leur fournir un soutien juridique gratuit dans leurs domaines de compétence.

Le formulaire de demande ainsi que les informations relatives aux critères d’admission et la procédure d’octroi se trouvent sur le site internet de l’Ordre des avocats de Genève.

Le CAGI a établi un partenariat avec TrustLaw pour faciliter l’assistance juridique gratuite aux ONG de la Genève internationale. TrustLaw est un programme global de la Fondation Thomson Reuters qui relie les principales études d’avocats au monde en vue de fournir une assistance juridique gratuite aux organisations travaillant pour le changement social et environnemental selon certains critères d’éligibilité. Ce service est entièrement gratuit.

Assurez-vous d’indiquer dans votre demande d’adhésion que votre organisation est soutenue par le CAGI, partenaire de référence officiel de TrustLaw, votre demande de soutien sera ainsi traitée en priorité.

Comment bénéficier de ce programme ?

Pour bénéficier de ce soutien pro bono, vous devez créer un compte (les candidats sont invités à fournir autant d’informations que possible via le formulaire de demande afin de faciliter le traitement de la demande).

Impact et ressources

Trust Law fournit une assistance et des conseils juridiques, notamment en matière de ressources humaines, de rédaction de contrats et de conseil sur la structure juridique des organisations (quelques exemples de leurs projets récents). Trust Law publie également des ressources analysant et comparant les cadres juridiques nationaux et internationaux sur des questions telles que les droits numériques liés à l’IA, la protection des données et les droits humains.

Processus d’octroi d’une assistance juridique gratuite

En moyenne, il faut compter environ un mois pour trouver une assistance juridique gratuite via TrustLaw. Le processus d’octroi d’une assistance est le suivant (tel que décrit dans la FAQ, sous la question “what is the process to submit an offer of assistance”):

• Les organisations peuvent faire une demande d’adhésion à TrustLaw en créant un compte.
• La demande d’adhésion sera validée par l’équipe de TrustLaw. Vous serez informé du résultat dans un délai de deux à trois jours. Nous vous encourageons à fournir un maximum d’informations via le formulaire.
• Si votre demande d’adhésion est approuvée, vous recevrez un identifiant personnel sur le portail Web de TrustLaw sur lequel vous pourrez publier une demande de soutien juridique.
• L’équipe juridique de TrustLaw organisera un appel avec vous pour discuter de la demande d’assistance juridique.
• Après l’appel, la demande d’assistance sera éditée, avec votre approbation, puis publiée sur le site web sécurisé de TrustLaw. Les membres du réseau de cabinets d’avocats pourront prendre connaissance de votre projet et vous proposer leur aide.
• Une semaine après la publication du projet, TrustLaw vous indiquera si vous avez reçu des offres d’assistance de la part d’une équipe juridique.
• Il n’est pas nécessaire de vous connecter à votre compte pour vérifier les offres – vous serez informé si vous avez reçu une offre. Si vous ne recevez pas de nouvelles de la part de TrustLaw, cela signifie que vous n’avez pas encore reçu d’offres.
• Si vous avez reçu une ou plusieurs offres, veuillez sélectionner l’équipe juridique avec laquelle vous souhaitez travailler dans les 48 heures. TrustLaw vous présentera à l’équipe juridique par courriel et vous commencerez alors à travailler avec elle sur le projet.
• Si vous n’avez reçu aucune offre d’assistance après une semaine, TrustLaw continuera à rechercher une assistance juridique gratuite pendant trois mois maximum. TrustLaw ne peut pas garantir que vous recevrez une offre.
• Après la présentation de l’équipe juridique, TrustLaw vous contactera, ainsi que l’équipe juridique, pour s’assurer que le projet juridique progresse et vous apportera son soutien si nécessaire.
• À la fin du projet, il vous sera demandé de fournir à TrustLaw un retour d’information sur l’utilisation du service de TrustLaw.
• Veuillez également vous référer à ce guide qui décrit vos responsabilités pendant toute la durée du projet.