Questions fréquentes (FAQ)

Les crèches et espace de vie enfantine permettent une prise ne charge régulière des enfants entre 16 semaines et 4 ans. Des accueils à temps partiels ou complet sont possibles.

Conformément à la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO), les enfants font leur entrée à l’école obligatoire à l’âge de 4 ans révolus au 31 juillet.

Idéalement dès que vous avez connaissance de la date de résiliation souhaitée, mais au moins trois ou quatre jours ouvrables avant le 15 ou la fin du mois qui précède le délai de résiliation.

La Bourse d’Echanges Linguistiques est basée sur uniquement sur la conversation, un niveau intermédiaire est requis afin de faciliter les échanges linguistiques entre les participants. Nous vous conseillons de contacter l’une des nombreuses écoles de langues à Genève :

https://www.ecole-club.ch/Offres/Langues
https://www.ifage.ch/formation/langues/
https://learning.unog.ch/fr

La clause diplomatique fait (en principe) partie des conditions générales applicables dans le Canton de Genève; elle est rattachée à une indemnité pour rupture anticipée du bail allant jusqu’au 3 mois de loyer après la remise des clés. La clause libératoire doit être demandée avant la signature du bail, et permet de résilier le bail sans pénalité dès la 2ème année, avec un préavis de 3 mois (le texte et les conditions peuvent varier).

Si l’association que vous avez l’intention de créer est une entité légale sous droit suisse, elle devra répondre aux critères tels qu’énumérés à votre intention sur notre site. Nous vous recommandons de consulter les pages suivantes:

• Constituer une association
• Modèle de statuts d’association

De manière pratique, afin de créer une association, il faudra convoquer une assemblée générale constitutive, lors de laquelle vous adopterez les statuts de l’association et élirez les membres du Comité. Les décisions seront consignées dans un procès-verbal.

Suite à l’adoption des statuts par l’assemblée générale, l’association dispose de la personnalité juridique. Elle peut commencer à développer ses activités.

A noter qu’en Suisse, une association (art. 60 et suivants du Code civil) n’a pas besoin de s’enregistrer auprès des autorités publiques pour pouvoir exercer une activité. Elle doit néanmoins remplir une déclaration fiscale sur une base annuelle. Pour ce faire, l’association doit s’enregistrer auprès de l’administration fiscale (voir: “Guide de la déclaration 2020“) et peut bénéficier d’une exonération fiscale sur demande (si les conditions sont remplies – cf. page “Impôts directs“).

L’inscription d’une association au registre du commerce est souvent facultative. L’inscription est toutefois obligatoire lorsque l’association exerce une activité en la forme commerciale pour atteindre son but idéal ou est soumise à l’obligation de faire réviser ses comptes. L’inscription au registre du commerce ne joue dans tous les cas aucun rôle dans l’acquisition de la personnalité juridique. Pour davantage d’informations, nous vous invitons à consulter la page “Conditions d’accès au soutien“.

Les demandes de groupe doivent être centralisées par un coordinateur qui est l’unique interlocuteur avec le CAGI durant tout le processus.

Les demandes se font en ligne via “l’Application des Délégués en Visite” accessible depuis un navigateur Internet. Le coordinateur de groupe doit créer un compte utilisateur. Il peut ensuite inviter des personnes à rejoindre le groupe afin de pouvoir suivre et coordonner les demandes de toute sa délégation.

Pour plus d’information, veuillez-vous référer aux conditions d’attribution et conditions générales de réservation.

Les demandes individuelles se font en ligne via “l’Application des Délégués en Visite” accessible depuis un navigateur Internet. L’application Android est également téléchargeable sur le Play Store.

Le délégué doit créer un profil afin de pouvoir déposer une demande de soutien.

Le délégué peut soumettre et suivre ses demandes de soutien à l’hébergement via son espace personnel. Il peut y déposer les documents requis et y consulter sa confirmation de réservation.

Pour plus d’information, veuillez-vous référer aux conditions d’attribution et conditions générales de réservation.

Il faut s’inscrire à la Bourse du Logement du CAGI, vous recevrez ainsi des offres de logement que vous ne trouverez pas forcément ailleurs, vous recevrez également des offres du portail www.immobilier.ch. La création d’une alerte mail sur www.comparis.ch permettra de recevoir des offres de la plupart des plateformes immobilières. Enfin, le bouche à oreille avec vos connaissances peut s’avérer être une bonne source d’information.

Si vous êtes domiciliés en ville de Genève, l’inscription se fait via le Bureau d’Information Petite Enfance BIPE qui sont les seuls habilités à enregistrer les inscriptions pour les structures d’accueil subventionnées par la ville de Genève. En ville de Genève, les places d’accueil pour la petite enfance sont attribuées selon des critères identiques pour toutes et tous. La liste d’attente étant très longue, il est conseillé de multiplier les démarches, soit en passant par un réseau de maman de jour agréées (voir liste disponible au Bureau d’Information Petite Enfance(BIPE) soit des assistantes parentales agréées (Mary Poppins, Chaperon Rouge) liste disponible sur le site de la fondation 022 famille ou Chaperon Rouge.

Pour les personnes domiciles en dehors de la ville de Genève il faudra s’adresser directement à la mairie de votre commune; même chose pour les résidents du canton de Vaud.

Le CAGI n’est pas une école de langues et ne prodigue pas de cours.

Le but de son programme de Bourse d’Echanges Linguistiques (BEL) est de mettre en contact 2 partenaires souhaitant améliorer à niveau orale une langue étrangère en échange de la leur. Les partenaires doivent justifier d’un niveau intermédiaire pour pouvoir converser entre eux. La BEL n’accepte pas les débutants ni d’enfants.

Ce programme est gratuit et se veut un complément et non une alternative aux cours donnés dans une école.

Pour les inscriptions, un  formulaire est à compléter en ligne.

Salaire et garantie bancaire: les agences bancaires présentes dans le quartier des Nations ou dans certaines Organisations internationales ont l’avantage de bien connaître la clientèle internationale. Ce sont elles qui pourront établir une garantie bancaire si besoin est. Si vous ne parvenez pas à transférer les fonds nécessaires pour constituer la garantie bancaire vous avez la possibilité de proposer une caution à votre bailleur.

Complétez le formulaire en ligne existant pour chaque offre répertoriée dans l’Agenda Culturel en renseignant les champs requis. Un lien de paiement par e-mail/sms vous sera communiqué pour procéder au paiement en ligne et à l’envoi des billets. L’achat se faisant uniquement par carte. Vous pouvez contacter également les kiosques concernés par email ou téléphone. Pour l’ONU Genève à info@kiosqueonu.ch et 022 917 11 11. Pour le CERN à info@kiosquecern.ch et 022 766 94 76.

Toute demande doit parvenir au Service Communication du CAGI par email à communication.cagi@etat.ge.ch qui en analysera le contenu. Le Service se réserve le droit de ne retenir que les demandes qui sont en lien avec son domaine d’activités. Le CAGI privilégiera la mise en avant d’événements pour lesquels il est partenaire ou qui sont en lien avec la mission du CAGI de faciliter l’intégration des internationaux à Genève ou qui concerne la vie culturelle locale.

La fondation est une personne morale qui a comme élément essentiel des biens qui sont affectés à un but idéal. Le droit de la fondation est régi par les articles 80 et suivants du Code civil suisse.

La fondation doit être constituée par un acte authentique passé devant un notaire. Elle est créée par l’affectation d’un patrimoine à un but spécial et doit être placée sous la surveillance de la corporation de droit public (Confédération, canton ou commune) dont elle relève de par son but. Cet organe de surveillance veille à ce que les ressources de la fondation soient utilisées conformément à ses buts.

Il s’agit d’une forme juridique relativement rigide. Une fois les buts adoptés lors de la constitution, ceux-ci ne peuvent être changés sans approbation de l’autorité de surveillance.

Selon la pratique de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations, le montant minimal du capital initial doit être de CHF 50’000.

La fondation compte comme organes imposés:

• Un Conseil de fondation
• Un organe de révision

Pour acquérir la personnalité juridique, la fondation devra être inscrite au Registre du commerce. Si elle a une vocation internationale, celle-ci pourra également s’inscrire auprès du CAGI.

Vous pouvez adresser votre demande de partenariat par email au Service Communication du CAGI par email à communication.cagi@etat.ge.ch. Après analyse de la demande, l’équipe reprendra contact pour définir les contours d’un potentiel partenariat et l’offre à tarif préférentiel conclue qui sera proposée aux clients du Kiosque. Découvrez les partenaires actuels des kiosques.

Le CAGI tient à jour une base de données des ONG internationales ayant un siège ou bureau de représentation dans le Canton de Genève et répondant aux conditions cumulatives suivantes:

• Etre à but non lucratif;
• Justifier d’une activité régulière et concrète dans le canton de Genève;
• Posséder une adresse physique (une case postale uniquement est exclue) dans le canton de Genève;
• Œuvrer dans un ou plusieurs des cinq domaines d’activité d’excellence de la Genève internationale suivants (1) la paix, la sécurité et le désarmement, (2) l’action et le droit humanitaires, les droits de l’homme, les migrations, (3) le travail, l’économie, le commerce, la science, les télécommunications, (4) la santé et (5) l’environnement et le développement durable;
• Etre en relation avec une organisation internationale (statut consultatif ou collaboration avérée);
• Exercer des activités effectives dans deux pays au moins;
• N’exercer aucun prosélytisme politique ou religieux.

L’inclusion d’une institution à la base de données du Service ONG est gratuite et nécessite la transmission des documents suivants:

• Copie des statuts signés;
• Procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive et/ou de la dernière Assemblée générale signé;
• Liste des membres du comité (si celle-ci ne figure pas au dernier procès-verbal);
• Dernier rapport d’activités (à défaut, si l’association vient d’être créée, une description détaillée de l’association, de ses buts et projets);
• Dernier bilan et compte de pertes et profits (à défaut, si l’association vient d’être créée, un budget prévisionnel).

L’inclusion d’une institution à la base de données du Service ONG est purement informelle et n’engendre aucune reconnaissance officielle. En revanche, la constitution d’un profil complet, à jour et validé par le Service ONG est une condition sine-qua-non pour pouvoir bénéficier des services et conseils offerts par le Service. Le profil est à mettre à jour sur une base annuelle via la transmission des rapport d’activité, rapport financier et procès-verbal de l’assemblée générale.

L’inscription est possible sur la page d’accueil du Kiosque Culturel. Les offres proposées sont exclusivement destinées aux employés de la Genève internationale ayant un accès à l’ONU Genève et au CERN.

Lors de la confirmation du soutien à l’hébergement de la part du CAGI, le délégué sera informé du montant de la contribution financière à payer. Le délégué s’engage à payer ladite contribution au CAGI avant son départ de Genève:

• En espèces (francs suisses) ou par carte bancaire au bureau du CAGI selon les horaires d’ouverture,
• Par carte bancaire à distance (lien de paiement sécurisé transmis sur demande).

Aucun paiement ne doit être effectué auprès de l’hôtel.

Il est indispensable que vous renouveliez (réactiver) l’inscription tous les 6 mois et fournir les documents concernant votre situation professionnelle. Vous devez réactiver votre demande en ligne. Sans réactivation, le dossier sera annulé ce qui impliquera une nouvelle inscription et une attente encore plus longue.

Pour les personnes domiciles en dehors de la ville de Genève il faudra s’adresser directement à la mairie de votre commune; même chose pour les résidents du canton de Vaud.

Il suffit de compléter le formulaire en ligne.

Dès réception de votre inscription, une des personnes responsables de la Bourse d’Échanges Linguistiques prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour vous proposer un/une partenaire correspondant à votre demande. Cette recherche peut parfois prendre 3 à 4 semaines en fonction des langues recherchées.

Il est important de passer par le Kiosque Culturel rattaché à votre organisation, nos plateformes de billetterie étant distinctes pour les deux entités.

Le kiosque est accessible physiquement aux personnes ayant un accès à l’ONU Genève et au CERN (badge d’accès ou accréditation).

Vous pouvez demander à votre bailleur s’il accepte une caution. Attention, les sociétés de cautionnement n’entrent généralement pas en matière si vous avez une carte de légitimation.

Votre inscription ne sera malheureusement pas possible. Les échanges linguistiques ont lieu à Genève et sont exclusivement réservés aux Genevois ou aux personnes habitants la région lémanique

L’échange souhaité est difficile à trouver. Dans ce cas, il est suggéré de se tourner vers les nombreuses écoles de langues à Genève, dont voici quelques liens :

https://www.ecole-club.ch/Offres/Langues
https://www.ifage.ch/formation/langues/
https://learning.unog.ch/fr

Ou de recontacter les personnes en charge de la BEL si besoin.

Qu’il soit soumis ou non à l’obligation de visa, tout ressortissant d’un État tiers (non UE/AELE) doit, pour un séjour ne dépassant pas 90 jours par période de 180 jours (séjour de courte durée), disposer de documents de voyage répondant aux exigences suivantes (SEM, point 3):

• être valable au moins trois mois au-delà de la date de sortie prévue de l’espace Schengen ;
• avoir été délivré depuis moins de dix ans (la date de délivrance ne concerne que l’entrée dans l’espace Schengen).

Non, il n’y a pas de frais d’inscription. Tous nos évènements et conférences sont offerts par le CAGI. Toutefois, une modique participation financière peut être demandée pour certaines excursions (exemple: location de matériel selon l’activité proposée)

En tant qu’association, le CAGI ne peut sponsoriser des événements ou des manifestations. En revanche, d’autres types de collaboration peuvent être possibles, merci de prendre contact avec le CAGI par email à communication.cagi@etat.ge.ch

Le catalogue des manifestations proposé par le CAGI n’est pas exhaustif et le kiosque n’a pas accès à toutes les billetteries. Toutes nos offres négociées sont disponibles sur la page du Kiosque Culturel. De plus, le CAGI est revendeur officiel de billets qui ne bénéficient pas de tarifs préférentiels. Les prix pratiqués sont alors ceux indiqués sur la plateforme billetterie du prestataire concerné.

Oui, les enfants non francophones peuvent s’inscrire dans une école publique.

L’enfant est âgé entre 4-6 ans il sera scolarisée dans une classe “normale” avec un support individuel en cas de nécessité. Pour les enfants âgés de + de 6 ans, il sera scolarisé à 50% dans une classe “normale” et 50% dans une classe spécialisée pour l’apprentissage de la langue française. Un minimum de 12 mois d’apprentissage est requis.

Les élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap s’inscrivent exactement comme les autres élèves.

La base de données ONG du CAGI est un outil interne non accessible au public.

La site Internet de la Genève internationale liste les principales ONG de la Genève internationale (employant du personnel et pouvant justifier d’un statut officiel ou de collaboration avérée avec une organisation intergouvernementale). Ce site est informationnel et n’octroie aucun statut particulier.

Les ONG constituées sous la forme d’une fondation, ainsi que les associations ayant fait le choix de s’enregistrer auprès du registre du commerce, sont accessibles via le moteur de recherche du RC.

Malheureusement non.

Oui, au moment où l’on vous appelle pour vous annoncer que votre dossier a été retenu. Dans ce cas vous ne devriez pas être exposé à devoir payer des frais.

Oui, il est possible de venir accompagné(e) lors des excursions et sorties du Programme d’Accueil. Il suffira d’ajouter le nom et le prénom de votre accompagnant (e) lors de votre inscription.

Dès que vous avez connaissance de la date de résiliation. Tout d’abord en annonçant le logement à la Bourse du logement du CAGI. Il faut également demander à la régie de publier l’offre sur son site, c’est également dans son intérêt de le faire, mais vous devrez vous occuper des visites. Afin de multiplier vos chances, vous pouvez passer une annonce sur un site spécialisé. Et finalement, le bouche à oreille, partager l’information avec vos collègues, vos amis et vos voisins peut s’avérer fort efficace.

Bail à loyer “standard”, durée initial d’un an, se renouvelle d’un an en un an, sauf préavis donnée minimum 3 mois avant l’échéance (annuelle).

Bail à loyer échelonné: souvent 3 ans (pas moins), le loyer est fixé à l’avance sur la période initiale du bail. Les règles de reconduction et résiliation sont en principe les même que pour le bail “standard”.

Bail à loyer indexé: minimum 5 ans, le loyer peut être adapté à l’Indice Suisse des Prix à la Consommation (ISPC) une fois par année. Durée initial de minimum 5ans, se renouvelle ensuite de 5 ans en 5 ans ou d’un an en un an (suivant les régies), sauf préavis donnée minimum 3 mois avant l’échéance (tous les 5 ans / annuelle).

Bail à terme fixe: souvent d’une durée de 1 an, mais peut être plus long. Il n’est pas nécessaire de résilier le bail pour l’échéance, étant donné que la date de fin est connue dès le départ. Il est cependant possible de demander une prolongation, qui pourra être acceptée ou non par le bailleur.

Rappel: quel que soit le type de bail, il est toujours possible de résilier un bail par anticipation en présentant un locataire repreneur solvable; plus d’information à ce sujet.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre les documents suivants:
le formulaire d’inscription de la régie, une copie d’une pièce d’identité, du permis d’établissement ou de la carte de légitimation, un certificat de salaire ou les 3 dernières fiches mensuelles de salaire et une attestation de non-poursuite délivrée par l’Office des poursuites et faillites.

Le CAGI peut accorder un soutien aux :

• Représentants d’une organisation de la société civile d’un pays en développement,
• Représentants d’un gouvernement des Pays les Moins Avancés (PMA), Représentants d’un gouvernement des Petits États Insulaires en Développement (PEID),
• Représentants d’un gouvernement d’une autorité locale d’un pays en développement,
• Représentants d’une organisation de défense des minorités,
• Représentants d’une organisation des peuples autochtones,
• Réfugiés.

1. Pays éligibles à l’Aide Publique au Développement (APD) selon l’OCDE. PMA: Pays les Moins Avancés.
2. PEID: Petit Etat Insulaire en Développement selon la liste du DAES de l’ONU.
3. Personne bénéficiant du statut de réfugié octroyé par le pays d’accueil.

Le formulaire d’adhésion au Programme d’Accueil peut être demandé par email (welcome.cagi@etat.ge.ch).

Si vous êtes fonctionnaire international, membre d’une mission permanente, d’un consulat, d’une ONG, que vous travaillez pour une entreprise multinationale ou que vous êtes professeur aux HUG/UNIGE, et que vous venez d’arriver à Genève vous avez le droit de vous inscrire au Programme d’Accueil.

Oui. Si vous emménagez dans le canton de Genève en cours d’année, vous devez inscrire votre enfant à l’école dans les trois jours qui suivent votre emménagement, selon la démarche établie pour enfant domicilié à Genève.

Si votre enfant est domicilié hors du canton de Genève et que vous souhaitez l’inscrire dans une école publique genevoise, vous devez vérifier que votre enfant répond aux conditions d’inscription et suivre la démarche établie pour l’inscription d’un enfant domicilié hors canton

Concernant le canton de Vaud :

La Constitution vaudoise consacre, à ses articles 34 et 46, le droit et le devoir d’instruction pour tous les enfants résidant sur le territoire vaudois. L’élève qui arrive en cours d’année ou de scolarité et vient d’une école privée, d’une scolarisation à domicile, d’une école d’enseignement spécialisé ou d’une école extérieure au canton est admis, en règle générale, dans une classe correspondant à son âge.

L’inscription à l’école publique s’effectue auprès de l’établissement scolaire correspondant à l’aire de recrutement du lieu de domicile des parents. Toutefois, la procédure est différente selon que l’élève arrive au primaire ou au secondaire dans l’école publique : Arrivée au cours des cycles primaires (années 1P à 8P) , Arrivée au cours du degré secondaire (années 9S à 11S)