CONDITIONS D'ACCÈS AU SOUTIEN DU CAGI

Le CAGI assiste les organisations internationales non gouvernementales (ONG) établies ou désireuses de s’installer dans la région genevoise.

Base de données du CAGI

Le soutien du CAGI à une ONG est conditionné à l’enregistrement de cette dernière dans la base de données ONG du CAGI. Sont éligibles les ONG internationales ayant un siège ou bureau de représentation dans le canton de Genève et répondant aux conditions cumulatives suivantes :

  • être à but non lucratif,
  • justifier d’une activité régulière et concrète dans le canton de Genève,
  • posséder une adresse physique (une case postale uniquement est exclue) dans le canton de Genève,
  • œuvrer dans un ou plusieurs des cinq domaines d’activité d’excellence de la Genève internationale suivants (1) la paix, la sécurité et le désarmement, (2) l’action et le droit humanitaires, les droits de l’homme, les migrations, (3) le travail, l’économie, le commerce, la science, les télécommunications, (4) la santé et (5) l’environnement et le développement durable,
  • être en relation avec une organisation internationale (statut consultatif ou collaboration avérée),
  • exercer des activités effectives dans deux pays au moins
  • n’exercer aucun prosélytisme politique ou religieux.

La constitution d’un profil est gratuite et nécessite la transmission* des documents suivants :

  • copie des statuts signés,
  • procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association / acte constitutif de la fondation,
  • procès-verbal de la dernière réunion de l’assemblée générale signé / réunion du Conseil de fondation (pour les organisations justifiant d’une existence d’une année ou plus),
  • liste des membres du comité de l’association / Conseil de Fondation (si celle-ci ne figure pas au dernier procès-verbal),
  • dernier rapport d’activités (à défaut, si l’association vient d’être créée, une description détaillée de l’association, de ses buts et projets),
  • dernier bilan et compte de pertes et profits (à défaut, si l’association vient d’être créée, un budget prévisionnel).

*Les documents peuvent être transmis par courrier électronique à welcome.cagi@etat.ge.ch ou par voie postale à l’adresse suivante: Service ONG du CAGI, La Pastorale, 106 route de Ferney, 1202 Genève.

L’inclusion d’une institution à la base de données du Service ONG est purement informelle et n’engendre aucune reconnaissance officielle.

En revanche, la constitution d’un profil complet, à jour et validé par le CAGI est une condition sine-qua-non pour pouvoir bénéficier des soutiens, services et conseils offerts par le CAGI dans les domaines suivants :

  • installation et création de structure,
  • relations avec les autorités publiques,
  • recrutement et demandes de permis de travail,
  • recherche de bureaux et de salles de conférence,
  • hébergement des délégués de passage participant à des événements de la Genève internationale.

L’actualisation de ce profil se fait sur une base annuelle via la transmission :

  • du rapport annuel,
  • du rapport financier audité,
  • du procès-verbal de la dernière assemblée générale / réunion du Conseil ayant validé ces rapports.

Les documents peuvent être transmis par courrier électronique à welcome.cagi@etat.ge.ch ou par voie postale à l’adresse suivante: Service ONG du CAGI, La Pastorale, 106 route de Ferney, 1202 Genève.

Informations utiles pour les ONG

Aide à l’engagement
Assurances sociales
Bénévolat
Bourse d’emploi du CAGI
Constituer une association
Constituer une fondation
Droit suisse du travail
Exigences légales annuelles
Impôts directs
Modèle de statuts d’association
Ouvrir un bureau de représentation
Permis de travail et visa
Propriété intellectuelle et protection des données
Recherche de bureaux
Régime fiscal des employés
Salles de conférences
Sources de financement public & privé
Soutien juridique pro bono
Stages
TVA

Voir aussi:

Hébergement des délégués en visite

Fondé par la Confédération Suisse et la République et canton de Genève, le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) est la porte d’entrée unique pour l’accompagnement et l’intégration des employés de la Genève Internationale et leur famille, des ONG et des délégués en visite.

Services pour ONG

La Pastorale
106, Route de Ferney – 1202 Genève
Accès en transports publics (TPG):
Lignes 5, 8 arrêt Intercontinental; lignes 20, 22, F arrêt Appia.
Pas de parking sur place.
Horaires: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h / 14h à 16h