Organisé en collaboration avec la Maison Internationale des Associations (MIA), ce cycle de conférences sur la fiscalité des ONG abordera les thématiques de l’exonération fiscale et de l’assujettissement à la TVA.
- Comment mon association peut-elle bénéficier fiscalement du statut d’utilité publique ?
Intervenantes : Mme Liridona Bytyqi et Mme Ilona Schmid, conseillères fiscales à la Direction des affaires fiscales (AFC-DF) - TVA – assujettissements et impôt sur les acquisitions
Intervenant : M. Nicola Gentile, Expert fiscal, Département fédéral des finances DFF, Administration fédérale des contributions AFC, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée
- Présentation de l’Administration fiscale cantonale (.pdf):
Comment mon association peut-elle bénéficier fiscalement du statut d’utilité publique? - Présentation du Département des finances (DFF) de l’Administration fédérale des Contributions (AFC (.pdf):
Taxe sur la valeurs ajoutée (TVA)
Vidéo de la séance d’information sur l’assujetissement à la TVA du Département fédéral des finances
