Depuis le 1er janvier 2023 et l’entrée en vigueur de la révision de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA), de nouvelles règles en matière d’inscription au registre du commerce s’appliquent aux associations basées en Suisse.
La séance d’information aura pour but de présenter les diverses modalités d’inscription d’une association au registre du commerce:
- associations concernées par une inscription obligatoire,
- nouvelles obligations pour les associations tenues de s’inscrire,
- cas d’exemptions et procédure d’inscription.
Information sur l’inscription au registre du commerce de Genève
