Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES APPLICABLE AU SITE INTERNET ET AUX RESEAUX SOCIAUX

1. PRÉAMBULE ET ACCEPTATION

La présente politique de confidentialité et cookies (« Politique de confidentialité ») porte sur l’utilisation de données personnelles collectées à travers le site Internet, accessible en ligne et disponible à l’adresse https://www.cagi.ch/ (le « Site Internet ») et nos pages disponibles sur les réseaux sociaux suivants : Twitter, Facebook, Vimeo, tous gérés par le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) (« CAGI »), (« nous »), dont le siège se trouve à La Pastorale, route de Ferney 106, 1202 Genève.

Nous vous prions de lire attentivement cette Politique de confidentialité avant de faire usage du Site Internet et de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux. Cette Politique de confidentialité explique de quelle manière les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (les « Données personnelles ») sont collectées, utilisées et protégées.

En utilisant notre Site Internet et nos pages disponibles sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez et acceptez la récolte et le traitement de vos Données personnelles tels que décrits dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site Internet ou nos pages disponibles sur les réseaux sociaux.

La présente Politique de confidentialité est incorporée dans les Conditions Générales du Site Internet du CAGI (« CG »).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2.1.

Le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) est considéré comme le Responsable du Traitement en relation avec le traitement de Données personnelles sur le Site Internet. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +41.22.546.14.00 ou par e-mail à welcome.cagi@etat.ge.ch.

3. PRINCIPES GÉNÉRAUX

3.1.

Nous utilisons les Données personnelles collectées au travers de notre Site Internet et de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux, tel que décrit ci-dessous, pour fournir les services suivants :

  1. Informations relatives au CAGI et ses prestations ;
  2. Différents moyens d’entrer en contact avec nous, à travers des formulaires d’inscription, (par exemple pour recevoir des invitations aux évènements sociaux, pour participer à la bourse d’échanges linguistiques, aux conférences thématiques, aux excursions, à la demande de billets de spectacles au Kiosque Culturel ou pour être informé de la publication sur le Site Internet des offres d’emploi dans le cadre de la bourse d’emploi du CAGI) ;
  3. Création de comptes (par exemple dans le cadre de la bourse d’emploi du CAGI) ;
  4. Publication d’offres (par exemple d’offres d’emploi dans le cadre de la bourse d’emploi du CAGI) ;
  5. Lien vers l’application d’Accueil des délégués, gérée par le CAGI ;
  6. Liens vers d’autres sites Internet tiers et la possibilité de liker ou de partager des contenus sur des réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter ou Viméo).

3.2.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règlements et procédures relatifs à la collecte et au traitement des Données personnelles que vous pourriez nous communiquer en visitant notre site Internet ou en recourant à l’une des prestations décrites ci-dessus.

3.3.

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux services offerts hors ligne.

4. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET NOTRE UTILISATION DE CES DONNÉES PERSONNELLES

A.
Sources de la collecte

4.1.

Les Données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire de notre Site Internet se répartissent en deux catégories :

  1. (i) Cookies (infra B.)
  2. (ii) Données personnelles que vous nous transmettez (infra C.)
B.
Cookies
1. Que sont les cookies et quelles informations collectent-ils ?

4.2.

Les cookies sont des fichiers comportant une faible quantité de données qui sont envoyés depuis un site Internet/une application vers votre navigateur et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).

4.3.

Au moyen des cookies, nous pouvons collecter des Données personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet ou nos pages disponibles sur les réseaux sociaux, par exemple, nous pouvons en particulier identifier certaines données d’utilisation lorsque vous parcourez ou cliquez sur du contenu.

4.4.

Les informations et Données personnelles suivantes sont collectées par l’utilisation de cookies :

  1. l’adresse IP de l’appareil pouvant se connecter à Internet et demandant la connexion ;
  2. la date et l’heure de la connexion ;
  3. la localisation, si activée sur l’appareil ;
  4. le nombre de pages consultées et les ressources auxquelles vous accédez sur le Site Internet ;
  5. le nom et l’URL du fichier consulté ;
  6. le site Internet/l’application depuis laquelle la connexion a été établie (URL de référence) ;
  7. le navigateur que vous utilisez et, si nécessaire, le système d’exploitation de votre appareil pouvant accéder à Internet, ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès;
  8. les paramètres liés à la langue.

4.5.

Afin de contrôler/limiter la collecte de ces informations, vous pouvez :

  1. si cette fonctionnalité est disponible, configurer votre navigateur de façon à ce qu’il refuse tous les cookies ou qu’il indique lorsqu’un cookie est utilisé ;
  2. sélectionner le ou les cookies que vous autorisez, et le ou les cookies que vous souhaitez bloquer ;
  3. effacer les cookies et nettoyer vos données de navigation directement depuis les paramètres de votre navigateur.

Veuillez noter que si vous n’acceptez pas ou bloquez certains cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines caractéristiques et/ou fonctionnalités de notre Site Internet.

4.6.

Liste des cookies que nous utilisons:

Consultez la liste des cookies ici.

DésignationFournisseursFonctionExpirationTypePays
_gacagi.chCookie Google Analytics
avec pour but de stocker des informations sur le nombre de visiteurs du Site Internet, leur provenance et les pages visitées et qui permet d’identifier anonymement les visiteurs du Site Internet
2 ans StatistiqueEtats-Unis
_gidcagi.chCookie Google Analytics avec pour but de stocker des informations sur le nombre de visiteurs du Site Internet, leur provenance et les pages visitées et qui permet d’identifier anonymement les visiteurs du Site Internet24 heuresStatistiqueEtats-Unis
_gat_UA_10906104_1cagi.chCookies Google Analytics avec pour but de limiter le taux de demandes des visiteurs du Site Internet1 minuteStatistiqueEtats-Unis
Elementorcagi.chModifier du contenu ou implémenter en temps réel des changements sur le Site InternetPersistantNécessaireEtats-Unis
wp-wpml_current_languagecagi.chStocke les paramètres de langueSessionFonctionnelEtats-Unis
2. A quelle fin collectons-nous des informations au moyen des cookies ?

4.7.

Nous utilisons des cookies que nous collectons afin de:

  1. retenir vos préférences;
  2. analyser le comportement des visiteurs pour améliorer le Site Internet ;
  3. modifier et d’implémenter des changements sur le Site Internet.
3. Motifs justifiant le traitement

4.8.

S’agissant des cookies poursuivant un but de fonctionnement ou de maintien de notre Site Internet, le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est notre intérêt prépondérant.

4.9.

S’agissant des cookies poursuivant un but statistique en lien avec notre Site Internet, le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est votre consentement.

c.
Données personnelles que vous nous communiquez
1. Quelles Données personnelles nous communiquez-vous ?

4.10.

Nous collectons des Données personnelles que vous nous communiquez sur une base volontaire, lorsque, au travers de notre Site Internet, vous :

  1. remplissez un formulaire vous permettant d’entrer en contact avec nous, tel qu’un formulaire d’inscription pour recevoir des invitations aux évènements sociaux, pour participer à la bourse d’échanges linguistiques, aux conférences thématiques, aux excursions, à la demande de billets de spectacles au Kiosque Culturel ou pour être informé de la publication sur le Site Internet des offres d’emploi dans le cadre de la bourse d’emploi du CAGI;
  2. créez un compte ;
  3. vous connectez à votre compte en utilisant un login personnel (e-mail et mot de passe) ;
  4. publiez une offre d’emploi dans le cadre de la bourse d’emploi du CAGI.

4.11.

Ces Données personnelles collectées peuvent inclure vos noms et prénoms, nationalité, adresse privée et professionnelle, e-mail, numéro de téléphone, secteur d’activité et profession, nom votre employeur et type d’organisation qui vous emploie, langue maternelle et autres langues parlées.

2. A quelle fin collectons-nous ces Données personnelles ?

4.12.

Nous utilisons les Données personnelles que vous nous communiquez :

  1. vous inviter et vous permettre de vous inscrire, par le biais de l’adresse e-mail que vous nous avez transmise, aux évènements sociaux, à la bourse d’échanges linguistiques, aux conférences thématiques, aux excursions, à la demande de billets de spectacles au Kiosque Culturel et autres activités du CAGI ;
  2. vous informer, par le biais de l’adresse e-mail que vous nous avez transmise, de la publication d’offres d’emploi dans le cadre de la bourse d’emploi du CAGI;
  3. vous permettre de créer un compte afin que vous puissiez publier une offre d’emploi dans le cadre de la bourse d’emploi du CAGI.
3. Motifs justifiant le traitement

4.13.

Lorsque vous créez un compte, que vous remplissez un formulaire d’inscription ou que vous publiez une offre d’emploi, nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement.

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES GÉRÉS PAR LE CAGI

5.1.

Notre Site Internet contient des liens qui vous dirigent vers l’application d’accueil des délégués du CAGI (https://cagi.kalyss.ch/delegate) vous permettant d’accéder au contenu qui y est disponible.

5.2.

Veuillez vous référer à la politique de confidentialité de cette application, disponible ici https://www.cagi.ch/wp-content/uploads/2022_App_delegues_PP_FR-2.pdf pour toute information relative au but et à l’étendue de la collecte de Données personnelles, le traitement ultérieur et l’utilisation de ces Données personnelles, ainsi que les droits qui y sont liés et les possibilités de réglage pour permettre la protection de vos Données personnelles.

6. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR DES TIERS (LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU RÉSEAUX SOCIAUX)

6.1.

Cette Politique de confidentialité ne couvre pas la façon dont vos Données personnelles sont traitées par des tiers lorsque nous renvoyons à leurs sites Internet. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité relatives aux autres sites Internet que vous visitez.

6.2.

Notre Site Internet ou nos pages disponibles sur les réseaux sociaux peuvent contenir des liens qui vous renvoient vers d’autres sites Internet ou réseaux sociaux afin de vous permettre d’accéder au contenu disponible sur ces plateformes. Lorsque vous accédez à un autre site Internet ou à d’autres réseaux sociaux par l’intermédiaire de notre Site Internet ou l’une de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux, la responsabilité de se conformer aux exigences applicables en matière de protection des données incombe au fournisseur de services concerné.

6.3.

Lorsque vous établissez une connexion avec un réseau social ou autre site Internet, votre navigateur se connecte directement au serveur du fournisseur de services concerné. Par cette connexion, le site Internet reçoit les informations auxquelles votre navigateur a eu accès sur la page correspondante de notre Site Internet ou sur nos pages disponibles sur les réseaux sociaux. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises depuis votre navigateur directement vers le serveur du fournisseur de services et y sont stockées. Si vous interagissez avec nos pages disponibles sur les réseaux sociaux, par exemple en cliquant sur l’icône « Like » ou « Share », ces informations seront également transmises directement au serveur du fournisseur du réseau social concerné et y seront stockées.

6.4.

Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité du réseau social ou du site Internet concerné pour toute information en lien avec le but et l’étendue de la collecte de Données personnelles par le fournisseur de services concerné, le traitement ultérieur et l’utilisation de ces Données personnelles par le fournisseur de services concerné, ainsi que les droits qui y sont liés et les possibilités de réglage pour permettre la protection de vos Données personnelles.

7. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

7.1.

Il se peut que nous donnions accès aux Données personnelles que vous nous avez communiquées au travers de notre Site Internet ou de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux à certains sous-traitants indépendants et à des sociétés affiliées afin que ceux-ci nous assistent dans l’exploitation dudit Site Internet ou desdites pages disponibles sur les réseaux sociaux. A ce jour, ces cocontractants sont les suivants :

  1. Fournisseur de service IT : Prezenz Sàrl, situé en Suisse ;
  2. Hébergeur des données informatiques du Site Internet: Infomaniak Group SA, situé en Suisse ;
  3. Gestion des invitations envoyées par e-mail : Wise Suite Eventwise, situé en Suisse ;
  4. Générateur automatique d’e-mails : Mailchimp, situé aux Etats-Unis.

7.2.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que vos Données personnelles soient traitées de manière sécurisée et en conformité avec cette Politique de confidentialité et les règles de droit applicables. Tous nos cocontractants s’engagent à protéger les Données personnelles au moyen de procédures similaires à la nôtre, à moins qu’il n’en soit prévu autrement dans la présente Politique de confidentialité.

7.3.

Le but du partage de vos Données personnelles avec les tiers précités est d’assurer notre activité, ainsi que de maintenir et de chercher à améliorer de façon constante notre Site Internet et les services offerts à nos utilisateurs. Ainsi, le motif justificatif de ce traitement est celui de nos intérêts privés prépondérants.

8. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX AUTORITÉS

8.1.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles (y compris vos communications) si nous considérons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour investiguer une infraction potentielle ou toute autre violation de cette Politique de confidentialité et/ou pour prévenir un préjudice qui pourrait être causé à d’autres utilisateurs de notre Site Internet ou de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux. Par conséquent, nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles pour investiguer une plainte ou un litige en lien avec notre Site Internet ou une de nos pages disponibles sur un réseau social, réagir à une plainte ou à un litige ou résoudre ceux-ci.

8.2.

Nous pouvons être tenus de divulguer vos Données personnelles lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous sommes amenés à admettre de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

  1. investiguer, prévenir ou entreprendre une action en lien avec des activités illégales potentielles ou avérées ou pour assister les autorités administratives d’exécution ;
  2. exécuter un accord nous liant à vous,
  3. investiguer et nous défendre contre une plainte ou une allégation de tiers ;
  4. protéger la sécurité et l’intégrité de notre Site Internet ou de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux, ou
  5. exercer et protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs, de nos employés ou autres.

8.3.

Nous tentons de notifier aux utilisateurs les requêtes de tiers relatives à leurs Données personnelles lorsque ceci paraît approprié de notre point de vue et lorsque cela paraît techniquement faisable, sous réserve du cas où la loi ou une décision d’autorité nous l’interdit ou lorsque la requête souffre d’une urgence. Nous pouvons contester ces requêtes lorsque, à notre entière discrétion, nous considérons qu’elles sont formulées trop largement, qu’elles sont trop vagues ou qu’elles ne sont pas fondées, mais nous garantissons de ne pas de contester toute requête.

8.4.

Le but du partage de vos Données personnelles avec les autorités précitées est de répondre à notre obligation de respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

9. ABSENCE DE COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS COMMERCIALES

9.1.

Nous ne vendons pas vos Données personnelles à des tiers. Nous ne partageons pas et nous ne rendons pas disponibles d’une autre façon vos Données personnelles à des tiers, sous réserve des cas contraires prévus dans cette Politique de confidentialité.

10. COMMUNICATION TRANSFRONTIÈRE DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1.

En raison de certains services fournis par des tiers, nous sommes amenés à transférer vos Données personnelles vers l’une de leurs bases de données hors de l’Espace Economique Européen, et/ou de la Suisse, potentiellement vers un Etat ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles comparable à celui prévalant en Suisse ou dans l’Espace Economique Européen. A moins qu’il en soit prévu autrement dans cette Politique de confidentialité, nous nous engageons à conclure un accord avec le tiers fournisseur de services afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles.

11. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET NOTIFICATION D’UNE VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES

11.1.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables afin de prévenir toute exposition ou divulgation de vos Données personnelles. En particulier, nous implémentons et maintenons des mesures (y compris administratives, physiques et techniques) afin de gérer les cas de divulgations ou d’expositions non autorisées de vos Données personnelles.

11.2.

Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à (i) mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour vous en aviser sans délai, lorsque cela est techniquement réalisable et à (ii) coopérer avec vous pour investiguer et résoudre la violation en cause, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en vous fournissant une assistance raisonnable dans la notification du cas aux tiers lésés. Nous nous engageons à vous donner accès, sans délai et dans la limite d’une requête raisonnable, à nos dossiers relatifs à la violation de vos Données personnelles, à condition toutefois que cela ne vous donne pas accès à des dossiers qui appartiendraient à d’autres utilisateurs ou qui pourraient compromettre leur sécurité.

11.3.

Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à notifier le cas à l’autorité compétente au regard du droit applicable.

12. GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (VOS DROITS)

12.1.

Droit d’accès et de mise à jour de vos Données personnelles : chaque fois que nous traitons vos Données personnelles, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos Données personnelles soient maintenues exactes et mises à jour aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

12.2.

Droit de suppression de vos Données personnelles : Vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles à tout moment, sous réserve des obligations de conservation qui nous sont imposées. Nous pouvons conserver des informations dépersonnalisées (anonymes) après la suppression de vos Données personnelles.

12.3.

Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

12.4.

Droit d’opposition : Dans les limites de la loi, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles.

12.5.

Droit à la limitation du traitement : Dans les limites de la loi, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos Données personnelles.

12.6.

Droit à la portabilité des données personnelles : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

12.7.

Droit au retrait du consentement : Dans les limites de la loi, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur celui-ci.

12.8.

Droit de plainte auprès d’une autorité de surveillance : Vous avez le droit de vous plaindre auprès de toute autorité de surveillance compétente au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles.

12.9.

Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon à vos Données personnelles.

13. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

13.1.

Nous conservons les Données personnelles que vous nous transmettez dans la mesure qui est requise par l’accès et l’utilisation de notre Site Internet et de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux, ainsi que les fonctionnalités se trouvant sur ceux-ci, de même que dans la mesure qui est requise pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple si nous sommes tenus de conserver vos Données personnelles en vertu du droit applicable), pour résoudre un litige ou pour exécuter les accords que nous avons conclus et nos règlements internes.

13.2.

La durée de conservation des cookies dépend de leur but et est toujours la même indépendamment de la personne que les Données personnelles concernent.

13.3.

Le CAGI peut supprimer les comptes inactifs depuis un certain temps. Dans ce cas, un e-mail informant les utilisateurs concernés sera envoyé au préalable.

13.4.

Nous nous réservons le droit de conserver les données sous une forme dépersonnalisée (c’est-à-dire anonyme) ultérieurement à la suppression de vos Données personnelles

14. RÉSILIATION, SUSPENSION OU FERMETURE DU COMPTE

14.1.

Nous pouvons bloquer, fermer ou suspendre le compte d’un utilisateur, ainsi qu’interdire l’utilisation des services selon les conditions définies dans les CG.

14.2.

Dans le cas où votre compte d’utilisateur est bloqué, fermé ou suspendu, vos Données Personnelles seront conservées conformément à l’art. 13 ci-dessus.

15. DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

15.1.

Nous ne fournissons pas de services destinés spécifiquement aux enfants via notre Site Internet et nous ne collectons pas proactivement des Données personnelles relatives à ceux-ci.

16. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

16.1.

Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité à tout moment en publiant, sans notification préalable, une nouvelle version sur cette page ou sur une nouvelle version de celle-ci. Dans cette hypothèse, vous en serez informé(e) par une notification sur la page d’accueil de notre Site Internet. En poursuivant l’accès ou l’utilisation à notre Site Internet ou à nos pages disponibles sur les réseaux sociaux ultérieurement à l’entrée en vigueur de cette modification, vous acceptez le traitement de vos Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité révisée. Si vous n’acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne pas faire usage de notre Site Internet et de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux.

16.2.

Nous nous engageons à toujours traiter vos Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte desdites données.

16.3.

La nouvelle version de la Politique de confidentialité entre en vigueur au jour de sa publication, le jour mentionné en haut de la présente Politique de confidentialité correspondant à la date d’entrée en vigueur.

17. DIVERS

17.1.

Tout manquement de notre part s’agissant de l’exécution d’une prérogative ou d’une disposition de cette Politique de confidentialité ne saurait être interprété comme une renonciation à ladite prérogative ou à la disposition en question.

17.2.

Si l’une des dispositions de cette Politique de confidentialité devait être considérée comme nulle ou inexécutable par une autorité judiciaire, les autres dispositions de cette Politique de confidentialité ne seront en aucun cas affectées.

18. QUESTIONS ?

18.1.

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse welcome.cagi@etat.ge.ch. ou par téléphone au +41.22.546.14.00.

18.2.

Vous pouvez également nous joindre par courrier à La Pastorale, route de Ferney 106, 1202 Genève.

18.3.

Nous nous réservons le droit de conserver les données sous une forme dépersonnalisée (c’est-à-dire anonyme) ultérieurement à la suppression de vos Données personnelles.