Bureau de l'Amiable COmpositeur (BAC)

En 1995, à la demande du Département fédéral des affaires étrangères dans le cadre de la politique d’accueil définie par le Conseil fédéral suisse, le Conseil d’Etat (gouvernement) du canton de Genève a procédé à la nomination d’un médiateur, appelé Bureau de l’Amiable Compositeur (BAC).

Le BAC est présidé depuis le 8 mars 2006 par Mme Martine Brunschwig Graf, ancien membre de l’Assemblée fédérale suisse (Conseillère nationale) et ancienne Présidente du Conseil d’Etat du canton de Genève. Elle est secondée depuis le 1er mars 2024 par M. Juan Llobera Serra (juriste, ancien haut fonctionnaire de l’Organisation internationale du travail, OIT, Genève).

Les membres du BAC s’appuient sur un secrétariat composé d’une juriste et d’une secrétaire. Structure indépendante, le BAC est hébergé administrativement par le CAGI, à La Pastorale.

Le mandat confié au BAC par les autorités genevoises vise à résoudre un litige civil de travail par un arrangement à l’amiable en dehors des juridictions suisses. Il procède ainsi par voie de médiation.

Il est compétent pour se saisir des différends impliquant les employés recrutés localement aux représentations étrangères (ambassades, postes consulaires et missions permanentes).

Il s’entremet également lors de conflits opposant les domestiques privés à leurs employeurs, membres des représentations étrangères et des organisations internationales, dont les relations de travail sont régies par l’ordonnance fédérale sur les domestiques privés, ODPr.

Le BAC intervient exclusivement à la demande de l’une ou l’autre partie à un conflit de travail. Ses travaux sont confidentiels et gratuits. Les employés et les employeurs ne perdent pas leur droit de saisir le Tribunal cantonal des prud’hommes (tribunal du travail), auquel elles peuvent avoir recours si une solution transactionnelle ne devait pas pouvoir être trouvée par l’entremise du BAC.

Le BAC est également à la disposition des employés et des employeurs pour leur prodiguer des conseils, à titre préventif, et/ou répondre à leurs questions s’agissant de l’application du droit du travail.

Référence: Manuel du Droit suisse du travail (Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève).