Evénements

Modifications législatives 2023 pour les associations et fondations

mercredi 5 avril 2023

La séance d’information présentera les dernières modifications législatives impactant les ONG de la Genève internationale, en particulier la Loi révisée sur le blanchiment d’argent et la réforme du droit de la société anonyme (SA), entrées en vigueur le 1er janvier 2023:

  • Assemblée générale virtuelle et autres modes de réunion.
  • Rémunération des membres du conseil de fondation.
  • Insolvabilité et surendettement.
  • Enregistrement au registre du commerce et exigences liées.

  Pour en savoir plus consulter l’article (pdf) :
« Nouveautés pour les associations et les fondations, Modifications législatives 2023, Prof. Giulia Neri-Castracane et Me. Vincent Pfammatter, première publication dans EXPERT FOCUS 2023|Juin, p. 262 ss ».

PRESENTATION (PDF)

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