Présentation du Service ONG

Le Service ONG assiste les organisations internationales non gouvernementales (ONG) établies ou désireuses de s'installer dans la région genevoise. Il les renseigne, les oriente et les soutient

Piloté par le département présidentiel de la République et canton de Genève, ce service fonctionne comme une interface entre les autorités et les ONG. Il travaille en lien avec les Nations Unies, la Confédération suisse, la Ville de Genève et tout partenaire concerné par la participation de la société civile aux débats et à l'activité de la Genève internationale.

Le Service ONG vous propose son soutien en matière de:

Création - Transfert
Conseils en matière juridique (droit des associations ou fondations)

Statuts
Recommandations sur la rédaction de statuts

Enregistrement
Renseignement sur les procédures d'enregistrement des ONG à Genève.
 
Fiscalité
Renseignements sur les procédures permettant de solliciter une exonération fiscale pour organisations sans but lucratif

Permis de travail
Renseignements sur les procédures relatives aux permis de travail

Visas
Renseignements sur les procédures relatives à l'obtention de visas

Bureaux
Renseignements sur la recherche de bureaux et les subventions aux locaux

Salles de conférences
Recherche de salles de conférences

Projets
Renseignements sur les procédures permettant de solliciter un soutien financier pour la réalisation de projets ponctuels.

Questions fréquentes

Quelle est la définition de l'organisation internationale non gouvernementale (ONG)?

Qui peut devenir membre?

Quelle est la responsabilité civile de l'association?

Quels éléments l'ordre du jour de l'assemblée générale constitutive de l'association doit-il mentionner?

Quels éléments l'ordre du jour d'une assemblée générale ordinaire doit-il mentionner?

Comment rédiger un procès verbal?

Comment rédiger un business plan?

Quel est le droit suisse du travail?

Quelles sont les exigences en matière de comptabilité?

Comment présenter les comptes annuels (compte de pertes et profits, bilan et budget prévisionnel)?

Les normes Swiss Gaap RPC sont-elles obligatoires en Suisse?

L'ONG est-elle assujettie à la TVA?

Quelles sont les assurances sociales obligatoires en Suisse?

A quelles assurances l'ONG devrait-elle souscrire?

Comment peut-on protéger le nom, l'abréviation et le logo d'une ONG en Suisse?

 
HEURES D'OUVERTURE
lundi à vendredi
9h-12h / 14h-16h
T +41 22 546 14 10
Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous bien en avance

Cette bourse est proposée aux ONG qui peuvent mettre gratuitement en ligne leurs annonces d'emplois, stages et bénévolats