Services pour ONG

Le CAGI assiste les organisations internationales non gouvernementales (ONG) établies ou désireuses de s’installer dans la région genevoise.

Propriété intellectuelle et protection des données

Comment peut-on protéger le nom, l’abréviation et le logo d’une ONG en Suisse ?

Le nom, le sigle et le logo sont en général des signes distinctifs. Pour autant qu’ils ne soient pas soumis à un motif absolu d’exclusion au sens de l’art. 2 de la Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM), ces signes peuvent être protégés en tant que marques.

La protection d’une marque en Suisse dépend d’une décision d’enregistrement de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).

Pour obtenir des informations sur les marques provenant de différentes sources aux niveaux national et international, y compris les marques, les appellations d’origine et les emblèmes officiels, consultez la Base de données mondiale sur les marques de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Autres informations utiles pour ONG

Exigences légales annuelles
Impôts directs
TVA
Soutien juridique pro bono

Prestations du CAGI
pour les ONG et Missions permanentes

Fondé par la Confédération Suisse et la République et canton de Genève, le Centre d’Accueil de la Genève Internationale (CAGI) est la porte d’entrée unique pour l’accompagnement et l’intégration des employés de la Genève Internationale et leur famille, des ONG et des délégués en visite.