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Visas


L'entrée en Suisse

Les délégués d’ONG soumis à l’obligation de visa doivent consulter le site interne de la représentation suisse compétente pour le lieu de leur domicile  (voir représentations suisses à l'étranger) afin de s’informer de la procédure à suivre, des documents à présenter et de demander un rendez-vous.


Il est rappelé que, depuis octobre 2011, les Etats parties aux accords de Schengen ont introduit le Système d'information sur les visas (VIS), lequel implique le recueil de données biométriques. D’ici la fin de l’année 2013, l’ensemble des représentations suisses à l’étranger seront connectées au VIS. La biométrie implique la présence du demandeur et s'effectue uniquement sur rendez-vous, dans l'ordre des demandes. L’obtention d’un rendez-vous est souvent gérée par des « Call Centers » et peut prendre plusieurs semaines.


Le dossier ne pourra être enregistré auprès de la représentation qu’après la prise des empreintes biométriques et que s’il contient toutes les informations requises. Les délais de traitement des demandes de visas peuvent varier en fonction de la proximité de la représentation suisse compétente pour traiter la demande de visa et de contingences locales.


Informations complémentaires sur le site de la Confédération suisse :

lire "Entrée en Suisse" ou Informations pour l'entrée en Suisse (FAQ - Foire aux questions).

 


Procédure de demande de visa

 

Les personnes soumises à l'obligation d'un visa déposent leur demande de visa auprès de la représentation suisse à l'étranger compétente, selon leur lieu de domicile, à l'aide du formulaire de demande de visa prévu à cet effet et fourni gratuitement par ladite représentation. La demande de visa sera accompagnée du document de voyage et, sur demande, d'autres justificatifs attestant des but et circonstances du séjour ou transit envisagé.

Il est nécessaire que l'association invitante se porte garante de la personne qu'elle convie à Genève. Il peut être également demandé de fournir, en complément, une attestation d'assurance maladie / accident / rapatriement pour toute la période du séjour présumé de votre invité.

 


Assurance-voyage

  
"Les autorités compétentes exigent que l’étranger contracte une assurance-voyage couvrant les frais d’une opération de sauvetage, d’un rapatriement pour raisons médicales ou de l’aide médicale d’urgence, ainsi que les soins hospitaliers d’urgence en cas d’accident ou de maladie soudaine survenant lors du séjour en Suisse. La couverture minimale allouée par l’assurance doit s’élever à 30 000 euros.

 

L’assurance voyage doit être contractée auprès d’une société d’assurance

  1. qui a son siège ou une filiale en Suisse, dans la Principauté de Liechtenstein ou dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE; et
  2. qui est au bénéfice d’une autorisation de conclure des assurances-voyage délivrée par l’autorité de surveillance du lieu où la société a son siège.

L'ODM n'est malheureusement pas en mesure d'établir une liste des assurances-voyage reconnues. La liste de toutes les assurances-voyage reconnues se trouve sur le site de la FINMA (www.finma.ch), sous thème "Etablissements", document "Assureurs assujettis à la surveillance de la FINMA". Les assureurs qui figurent dans les catégories B1, B2 et/ou B18 sont autorisés à offrir des assurances-voyage." (Source: Office fédéral des migration).

 


Lettre d'invitation

 

"La lettre d’invitation n’est soumise à aucune forme particulière. Elle doit cependant contenir les éléments suivants:

 

  • déclaration de l’hôte selon laquelle il entend accueillir le demandeur ;
  • coordonnées de l’hôte ainsi que du demandeur (personne invitée) ;
  • date d’émission de la lettre ;
  • signature de l’hôte.

 

La lettre d’invitation peut aussi contenir d’autres éléments, tels que:

  • indication que l’hôte hébergera le demandeur (logement et/ou entretien);
  • toutes autres indications pertinentes susceptibles d’apporter des précisions sur les circonstances et les motifs du séjour en Suisse." (Source: Office fédéral des migrations)

 


Accords de Schengen

 

Les accords d'association de la Suisse à Schengen et Dublin sont entrés en vigueur le 12 décembre 2008. Dès lors:

 

  • Les visas Schengen sont reconnus pour l'entrée en Suisse (toute nationalité)
  • Les titres de séjour en Suisse (titre de séjour L, B, C), accompagnés d'un passeport national valable, permettent de voyager librement dans tout l'Espace Schengen sans visa. La Grande-Bretagne et l’Irlande ne faisant pas partie de l’espace Schengen, un visa est donc toujours requis pour se rendre dans ces deux pays.


Pour davantage d'informations, vous pouvez contacter:

 

Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter le chapitre Schengen/Dublin.