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Les conditions

Le porteur de projet doit, en principe, répondre aux conditions cumulatives suivantes:

  • Être à but non lucratif.

 

Il est donc important que la clause de non retour figure dans les statuts: « En cas de dissolution de l'association, le solde de l'actif sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association. ». Il est vérifié que les statuts sont en adéquation avec le code civil suisse.

  • Justifier d'une activité régulière dans le Canton de Genève.

 

L'association doit établir son siège ou sa représentation sous droit suisse et posséder une adresse physique dans le canton de Genève. Une case postale (uniquement) est exclue. Elle doit également démontrer qu'elle poursuit des activités concrètes à Genève.

  • Exercer des activités effectives dans deux pays au moins.

 

  • Ne pas poursuivre des activités de prosélytisme politique ou religieux.

 

  • Répondre aux domaines d'excellence de la Genève Internationale, à savoir : l'action humanitaire, l'arbitrage, le désarmement, les droits humains, l'économie, l'éducation et la formation, l'environnement, la promotion de la paix et du droit, la santé, les sciences, les technologies de l'information et le travail.

 

  • Offrir toutes les garanties relatives à la bonne gestion opérationnelle, administrative et financière du projet, ainsi qu'en sa viabilité et pérennité.

 

  • Apporter un soutien tangible au projet, en espèces et/ou en nature. Il est nécessaire de disposer d'autres apports financiers.

 

 

  • Toute subvention octroyée ne peut être utilisée que dans le cadre strict du projet présenté à l'appui de la demande. Tout changement d'affectation est interdit sans accord écrit de l'autorité de suivi. La part non dépensée d'une subvention doit être restituée à l'État.