Régime fiscal applicable au personnel des ONG

Les employés des ONG basées à Genève et qui résident dans le canton sont assujettis aux impôts fédéraux, cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune. Il en va de même, dans une certaine mesure, pour les employés qui résident hors de Suisse.

En revanche, les employés qui sont domiciliés dans un autre canton suisse sont assujettis aux impôts dans le canton de domicile (par exemple, le canton de Vaud).

Les employés de nationalité suisse ou bénéficiaires d'un permis d'établissement (permis C) remplissent, annuellement, une déclaration de leurs revenus et de leur fortune, sur la base de laquelle les impôts sont calculés par l'Administration fiscale.

Les employés au bénéfice d'une autorisation de séjour (par exemple permis B), qui n'ont pas de fortune imposable, sont imposés à la source sur le salaire qu'ils perçoivent des ONG. S'ils possèdent des éléments de fortune, ils doivent remplir une déclaration fiscale.

Les employés qui résident hors de Suisse (par exemple les frontaliers) sont également assujettis à l'impôt à la source sur la rémunération qu'ils perçoivent de l'ONG pour l'activité qu'ils déploient en Suisse.

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