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Bruit de voisinage : quels sont mes droits et mes devoirs ?

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Bruit de voisinage : quels sont mes droits et mes devoirs

A-t-on le droit de faire du bruit pendant la journée ? quels sont les niveaux autorisés dans un appartement ? A qui dois-je me plaindre ? Cette brochure répond à toutes ces questions en dissipant certaines rumeurs ou malentendus. Elle fait également le point sur les obligations légales en vigueur, tout en proposant des recommandations concrètes afin de résoudre les litiges avant même qu'ils ne prennent de l'ampleur (avril 2005, 12 pages).

 

Fichier acrobat (.pdf) Brochure "Bruit de voisinage"

 

 

En savoir plus sur la sensibilisation au bruit de voisinage

 

Une traduction de ce document est également disponible pour les langues suivantes sur le site www.etat.ge.ch

 

Albanais

 Fichier acrobat (.pdf) Zhurma dhe konflikte midis fqinjve: Cilat janë të drejtat dhe detyrat e mia 

Allemand

 Fichier acrobat (.pdf) Lärm und Konflikte in der Nachbarschaft

Anglais

 Fichier acrobat (.pdf) Noise and neighbours: What are my rights and duties? 

Arabe

 Fichier acrobat (.pdf) الضجيج والنزاعات بين الجيران: ما هي حقوقي وواجباتي؟

Espagnol

 Fichier acrobat (.pdf) Ruido y conflictos de vecindad: Cuáles son mis derechos y deberes 

Italien

 Fichier acrobat (.pdf) Rumore e conflitti di vicinato: I miei diritti e i miei doveri 

Portugais

 Fichier acrobat (.pdf) Barulho e conflitos de vizinhança: Quais são os meus direitos e deveres 

Turc

 Fichier acrobat (.pdf) Komsulukta anlasmazlik ve gürültü - Haklarim ve sorumluluklarim nelerdir ?

 

 

 

Liens utiles

  • Energie Environnement : le bruit expliqué aux enfants