CRéATION - TRANSFERT

Le Service ONG offre les soutiens suivants:

  • Conseils utiles en matière de création ou transfert d'ONG à Genève
  • Assistance administrative
  • Orientation
  • Vérification au besoin des statuts ou adaptation de ceux-ci au droit suisse.

En Suisse, une ONG prend la forme:

  1. d'une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse
  2. d'une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse

Un bureau de représentation peut également être créé à Genève.

 
Le Service ONG à la Pastorale